Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de Alexandre Desbois composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier sont conclues entre d'une part, Alexandre Desbois telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d'autre part, le Client désignant la personne ayant souscrit à un accompagnement soit via le site Internet de Alexandre Desbois soit par téléphone soit lors d'un événement où Alexandre Desbois est présent.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes prestations conclues à titre onéreux sur les sites le-piano-simplement.com

Le site le-piano-simplement.com est la propriété exclusive de la Alexandre Desbois , dont le siège social se situe au 19 rue de l’armée Patton 54000 Nancy. Immatriculé au registre du commerce de Nancy sous le numéro 85170254800039.

En souscrivant à tout accompagnement présenté sur le site le-piano-simplement.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l'initiative du client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site le-piano-simplement.com de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne serait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

1 – NATURE DE L'OFFRE

Les présentes prestations constituent un accompagnement personnalisé de piano dispensé directement par Alexandre Desbois, personne physique, incluant des séances individuelles et un accès à des supports pédagogiques complémentaires. Conformément à l'article 261, 4-4° b du CGI, ces prestations d'enseignement artistique particulier sont exonérées de TVA.

Les accompagnements proposés sont des prestations de service personnalisées incluant un suivi individuel, des échanges en groupe, ainsi qu'un accès à des ressources pédagogiques numériques. L'ensemble constitue une offre globale et indivisible, délivrée directement par le prestataire.

2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue toute souscription aux accompagnements personnalisés proposés sur le Site, incluant des séances individuelles, des sessions de groupe et un accès à des supports pédagogiques numériques (ci-après « les Services »).

3 – CARACTERISTIQUES DES SERVICES

Les accompagnements de piano sont dispensés par Alexandre Desbois, seul titulaire des droits d'exploitation des contenus pédagogiques mis à disposition.

Les supports pédagogiques numériques constituent des outils complémentaires pré-existants, utilisés dans le cadre de l'accompagnement personnalisé. La valeur principale de la prestation réside dans le suivi individuel et l'adaptation pédagogique réalisée directement par le professeur.

Les ressources complémentaires sont exclusivement délivrées sous forme électronique, par téléchargement ou streaming, dans le cadre de l'accompagnement personnalisé.

La présentation graphique des supports pédagogiques sur le Site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.

4 – LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES

4.1 – Le Client peut souscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d'événements dans lesquels Alexandre Desbois est présent.

4.2 – Souscription aux Services par le Site

4.2.1 – Via le Site, le Client pourra souscrire aux Services lorsqu'il aura procédé à l'ouverture d'un compte. Le Client devra au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

4.2.2 – Conclusion du contrat – double clic

Le contrat est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa souscription (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa souscription (tous les Services auxquels il souhaite s'inscrire), en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution du contrat par la société Alexandre Desbois 

Conformément à l'article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

4.3 – Confirmation de la conclusion du contrat

Un courrier électronique avec les Conditions Générales sera envoyé à l'adresse email du Client (consommateur et non professionnel) afin de confirmer la conclusion du contrat sur support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la souscription et permettra de reprendre l'ensemble des éléments qui font l'objet de l'obligation générale d'information, mentionnés au I de l'article L121-17 du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception.

5 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

5.1 – Devise – Exonération de TVA

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) pour les consommateurs et non professionnels. Les prestations sont exonérées de TVA conformément à l'article 261, 4-4° du Code général des impôts, les cours étant dispensés personnellement par le prestataire.

En cas d'erreur typographique manifeste et grossière sur l'affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

5.2 – Modification des tarifs

Alexandre Desbois peut modifier les tarifs de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés (article 4-2).

6 – LE PAIEMENT

6.1 – Le paiement de la totalité du prix de la souscription doit être effectué lors de la souscription ; la réception de l'entier paiement par Alexandre Desbois déclenche l'accès aux Services.

Alexandre Desbois peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu'elle a du Client concerné. Toutefois, Alexandre Desbois n'a aucune obligation d'accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s'adressant au service clients de Alexandre Desbois  à alexandre@le-piano-simplement.com

6.2 – Pour régler sa souscription, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire ou Paypal ou virement si demandé par le client et accepté par la société Alexandre Desbois 

En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire et ou prélèvement SEPA à Alexandre Desbois  vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Services souscrits. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

6.3 – Le Client garantit Alexandre Desbois qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Alexandre Desbois se réserve le droit de suspendre toute gestion de souscription en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Alexandre Desbois se réserve le droit de refuser d'honorer une souscription émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement la présente souscription ou partiellement une souscription précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.4 – Alexandre Desbois se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des souscriptions destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par email ou par courrier à la société Alexandre Desbois une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte), ainsi qu'un KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises. La souscription ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

6.5 - Les paiements dépassant la mensualité sur 3 mois deviendront automatiquement des abonnements à durée limitée.

7 – MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES – SAV

7.1 – Les supports pédagogiques numériques sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie de téléchargement, mis à disposition du Client sous un format usuel dans le cadre de l'accompagnement personnalisé. Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités pour télécharger.

7.2 – Pour assister le Client, dans le cadre de son accompagnement, la société Alexandre Desbois  met à sa disposition un service email à alexandre@le-piano-simplement.com

7.3 - Les contenus numériques se débloquent semaine après semaine et sont consultables à souhait dans le cadre de l'accompagnement.

8 – DELAI DE RETRACTATION

8.1 – Délai de rétractation pour les Services

8.1.1 – Le Client consommateur ou non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation.

Cependant, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, notamment lorsqu'un accès à du contenu numérique est fourni dans le cadre de l'accompagnement.

8.1.2 – Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des Conditions Générales ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à alexandre@le-piano-simplement.com. La société Alexandre Desbois  accusera réception de l'exercice du droit de rétractation, par l'envoi d'un email à l'adresse indiquée par ledit Client.

8.1.3 – Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

8.1.4 – Alexandre Desbois s'engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par Alexandre Desbois de la volonté du Client de se rétracter.

9 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

9.1 La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la "fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur". Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où l'accompagnement a commencé et que les ressources complémentaires sont téléchargées et/ou accessibles. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

9.2 – Dans certains cas particuliers, la société Alexandre Desbois peut proposer une garantie de satisfaction pour quelques Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Service concerné. Lorsqu'une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter la société [nom de votre société (ou votre nom si pas de société)] à [email] pour demander le remboursement.

9.3 – Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie de satisfaction : accompagnement personnalisé

9.4 – Dans le cas d'une demande de transférer l'inscription à une autre personne, il y a des frais administratifs de 100 euros HT.

9.5 A l'exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n'est effectué après le commencement effectif de l'accompagnement personnalisé.

L'accompagnement est réputé avoir commencé dès la première des situations suivantes :

• Réception des identifiants d'accès aux supports pédagogiques

• Première connexion à la plateforme d'accompagnement

• Premier accès aux ressources complémentaires mises à disposition

• Première séance de coaching ou premier échange pédagogique

Le remboursement de la prestation souscrite n'est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de présentation de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

– Toute demande émanant d'un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l'instructeur.

– Toute demande émanant d'un client ayant refusé d'appliquer un ou plusieurs des conseils de l'instructeur.

– Toute demande hors délai.

– Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou service ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrés.

10 – LA RESPONSABILITÉ

Alexandre Desbois est responsable de plein droit de la bonne exécution des Services.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de Alexandre Desbois.

11 – SUSPENSION – RESILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIETE Alexandre Desbois 

La société Alexandre Desbois  se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Alexandre Desbois.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra souscrire ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l'autorisation préalable de la société Alexandre Desbois.

12 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des souscriptions et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de souscription, des confirmations des souscriptions et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Alexandre Desbois  seront considérés par les parties comme preuve des communications, souscriptions, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13 – DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et Alexandre Desbois  acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email. L'adresse de correspondance de la société Alexandre Desbois  sera alexandre@le-piano-simplement.com

Les Conditions Générales pourront être modifiées par la société Alexandre Desbois  à tout moment pour intégrer d'une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l'e-commerce et, d'autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

14 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de France.

En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de France.